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R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
18.Malgré l’article 17, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, d’un contenant semi-enterré à chargement avant ou à chargement par grue ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble non résidentiel peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
18.Malgré l’article 17, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble non résidentiel peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
18.Malgré l’article 17, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble non résidentiel peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.